En weekend :
L’embarquement débute 30 minutes avant le départ du navire. Merci de prendre vos disposition pour que le bateau parte à l’heure.
Pour les offres promotionnelles, contactez nous directement.
Article 1 : Introduction
Le présent contrat est régi soit par la loi du 18 juin 1966 et ses décrets d’application, soit par la Convention Internationale signée à Bruxelles le 29 avril 1961 mais seulement dans les cas et limites où ces textes légaux sont obligatoires pour les parties et, en outre, par les conditions et stipulations mentionnées ci-après.
Le présent contrat concerne les passagers munis de billets de passage nominatifs de Comatrile SARL et en général tous les passagers munis d’un document de transport quelque soit le voyage effectué sur la desserte internationale ou domestique de Comatrile SARL. Le billet est personnel et ne peut être cédé.
Article 2 : Embarquement
Les passagers devront se présenter au lieu de l’embarquement une heure au moins avant l’heure fixée pour le départ.
L’enregistrement se clôture quinze (30) minutes avant l’heure de départ prévue, sur la ligne domestique.
Le transporteur se réserve le droit de refuser un passager qui n’aurait pas payé le tarif applicable. Le prix du passage doit être payé intégralement avant l’embarquement. La durée de validité des billets est de 3 mois.
Concernant un éventuel remboursement, contacter la billetterie par téléphone.
Article 3 : Règlement
Les passagers s’engagent à se soumettre dans tous les cas aux règlements établis par la Compagnie à bord de son bateau.
Article 4 : Modification bateau
La Compagnie conserve le droit de substituer l’un de ses bateaux ou d’une de ses filiales à celui annoncé pour le départ.
Article 5 : Politique Bagage
Bagages cabine : Chaque passager a droit à un (1) bagage à main. La somme des trois dimensions (longueur, largeur, hauteur) de chaque bagage ne doit pas excéder 150 cm. Le poids est limité à 10 kg.
Bagages en soute : Chaque passager a droit à un bagage de soute d’un poids total maximum de 25kg. La somme des trois dimensions (longueur, largeur, hauteur) du bagage ne doit pas excéder 250 cm. Chaque passager devra marquer sur chaque bagage ses noms, adresse complète et contact téléphonique.
Le transporteur ne sera pas responsable pour la perte, le dommage ou le retard résultant de l’inobservation de ces prescriptions.
Article 6 : Contenu des bagages
Ne doivent être chargés comme bagages que les objets personnels et vêtements nécessaires et appropriés au but du voyage.
La Compagnie n’assure pas de transport de fret. Dans le cas où des marchandises de toutes natures, échantillons, articles et objets de collection de toutes sortes seraient chargés comme bagages en violation de la disposition qui précède, le transporteur et le navire n'encourent aucune responsabilité pour perte ou dommage quelle qu’en soit la cause.
Article 7 : Matières interdites
Les passagers ne sont pas autorisés à embarquer ou placer dans leurs bagages des matières inflammables, explosives ou dangereuses telles que : allumettes, poudre, cartouches, films, pétards etc… ou des objets dont l’importation est prohibée ou qui ne serait pas conforme aux lois et règlements de douane ou de police. Les passagers contrevenant à cette disposition seront responsables vis à vis de la Compagnie ou de tout autre transporteur des dommages et dépenses pouvant résulter de l’embarquement de ses bagages, sans préjudice des pénalités édictées par les lois françaises et étrangères.
Les passagers doivent se conformer sous leur responsabilité exclusive, aux interdictions d’importation ou d’exportation édictées par les lois et règlements de douane et de police de tous pays où le navire fait escale.
Article 8 : Animaux
Les animaux ne sont pas admis en cabine. Les animaux familiers sont admis en soute dans une cage de transport équipée d’un mécanisme de fermeture sans clefs et contenant de la matière absorbante. La cage ne doit accueillir qu’un seul animal et être équipée d’une laisse fixée à l’extérieur de la cage. Les propriétaires des animaux doivent fournir tous les documents à jour en vigueur (carnet de vaccination, certificat de tatouage,…). La compagnie n’encourt aucune responsabilité sur l’état de santé de l’animal transporté.
Article 9 : Limite de responsabilité
Le transporteur ne répond pas des espèces, titres, bijoux, appareils photographiques, caméscopes, ordinateurs, téléphones et autres objets de valeur transportés par les passagers.
Article 10
Le Capitaine et la Compagnie ne répondent pas notamment, d’avaries, de guerre civile ou étrangère, de grèves totales ou partielles, de coalitions de patrons, d’ouvriers, d’officiers, de matelots, d’employés quelconques qu’ils soient ou non au service de la Compagnie, soit du désarmement ou de l’arrêt partiel ou total des navires de la Compagnie provenant de lock-out généraux ou partiels, quels qu’en soient les promoteurs. Ils déclinent par suite toute responsabilité pour les conséquences de ces irrégularités ou interruption ou suppression de service et les frais et risques de séjour seront à la charge des passagers.
Article 11
Il est permis au Capitaine de remorquer, de porter secours aux navires dans toutes les situations, de dérouter, de faire tous sauvetages et tous transbordements, les passagers renonçant à toute réclamation de ce chef.
La Compagnie est tenue de mettre et conserver le navire en état de navigabilité, convenablement armé, équipé et approvisionné pour le voyage considéré et de faire toutes diligences pour assurer la sécurité des passagers.
Article 12
Un dommage corporel ou une perte ou avarie affectant les bagages des passagers ou les véhicules transportés ne peut donner lieu à réparation de la part du transporteur que s’il est établi qu’il a contrevenu aux obligations prescrites par l’article précédent ou qu’une faute a été commise par lui-même ou l’un de ses préposés. Si l’accident corporel ou la perte ou l’avarie affectant les bagages des passagers ou les véhicules transportés n’a pas fait l’objet d’un constat contradictoire, impliquant la présence du Capitaine ou de son représentant, et au plus tard au débarquement sur le quai du passager, toute action en réparation devra être déclarée irrecevable.
La responsabilité de la Compagnie ne pourra être engagée par les passagers eux-mêmes ou leurs ayants droits que dans les conditions fixées par la loi française du 18 juin 1966 et ses décrets d’application, régissant la responsabilité du transporteur maritime ou, selon le cas, dans les conditions et limites fixées par la convention internationale de Bruxelles du 29 avril 1961.
Article 13
Pour tout retard dans la délivrance des bagages, préjudiciable aux passagers et engageant la responsabilité de la Compagnie, l’indemnité due par celle-ci ne pourra excéder 20 % de l’indemnité qui serait due en cas de perte desdits bagages. La Compagnie se réserve un délai d’un mois pour la recherche des colis égarés.
Article 14
Pour tous dommages survenus à sa personne, le passager devra faire part de ses réclamations par écrit par lettre remise en main propre au Capitaine, au plus tard à son débarquement sur le quai. Faute de se conformer à cette obligation, le passager sera présumé, sauf preuve contraire, avoir été débarqué sain et sauf.
Article 15
Si un passager est refoulé par les autorités de l’immigration, aucune réclamation ne pourra être faite contre le transporteur à ce sujet. D’une façon générale, le passager devra s’assurer qu’il remplit toutes les conditions requises par les gouvernements pour l’entrée, la sortie ou le séjour dans ses lieux de départ, d’escale et de destination.
Article 16
Les boissons et la restauration à bord sont à la charge du passager.
Article 17
Pour des raisons de sûreté et conformément au code ISPS (International Safety Port and Ship), un dispositif réglementaire d’enregistrement vidéo peut être mis en service à bord.
Article 18
Le passager déclare accepter cette juridiction et s’interdit de poursuivre la Compagnie devant tout autre tribunal.
Les agents de voyage intervenant, le cas échéant, comme mandataire de Comatrile SARL pour les opérations matérielles de réservation des places et de délivrance des titres de transport, ne peuvent être tenus pour responsables à l’égard des usagers des faits dommageables susceptibles de se produire du fait ou à l’occasion du transport.
Article 19
Aucun agent, préposé ou représentant du transporteur n’est habilité à modifier ou supprimer une disposition quelconque du présent contrat.
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Création, réalisation et hébergement :
Responsable site internet :
Comatrile SARL
Quai Gâtine
97110 POINTE A PITRE
GUADELOUPE
Téléphone : +590 590 222 631
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Introduction
La présente déclaration de confidentialité s’applique aux données collectées par Comatrile SARL. Les lignes directrices énoncées ci-dessous ont été rédigées pour vous aider à mieux comprendre la façon dont nous allons utiliser les données que vous fournissez.
Quelles sont les données dont Comatrile SARL a besoin ?
De manière générale, vous pouvez nous rendre visite sur le site Internet de Comatrile SARL sans qu’il soit besoin de nous dire qui vous êtes ou de fournir des données personnelles. Il peut arriver cependant qu’en ne fournissant pas les données minimales nécessaires indiquées dans les champs d’entrée correspondant et dans d’autres pages du site visité, Comatrile SARL soit dans l’impossibilité de vous vendre des produits et/ou de vous fournir certains services.
Pourquoi Comatrile SARL collecte-t-elle des données personnelles.
Par Données Personnelles, on entend toute donnée concernant une personne et permettant à celle-ci d’être identifiée ; ce peut être votre nom, vôtre âge, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou électronique (« Données Personnelles »). Comatrile SARL souhaiterait collecter, conserver et utiliser vos Données Personnelles pour :
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Comment Comatrile SARL collecte-t-elle des données personnelles ?
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Article 1 : Introduction
Le présent contrat est régi soit par la loi du 18 juin 1966 et ses décrets d’application, soit par la Convention Internationale signée à Bruxelles le 29 avril 1961 mais seulement dans les cas et limites où ces textes légaux sont obligatoires pour les parties et, en outre, par les conditions et stipulations mentionnées ci-après.
Le présent contrat concerne les passagers munis de billets de passage nominatifs de Comatrile SARL et en général tous les passagers munis d’un document de transport quelque soit le voyage effectué sur la desserte internationale ou domestique de Comatrile SARL. Le billet est personnel et ne peut être cédé.
Article 2 : Embarquement
Les passagers devront se présenter au lieu de l’embarquement une heure au moins avant l’heure fixée pour le départ.
L’enregistrement se clôture quinze (30) minutes avant l’heure de départ prévue, sur la ligne domestique.
Le transporteur se réserve le droit de refuser un passager qui n’aurait pas payé le tarif applicable. Le prix du passage doit être payé intégralement avant l’embarquement. La durée de validité des billets est de 3 mois.
Concernant un éventuel remboursement, contacter la billetterie par téléphone.
Article 3 : Règlement
Les passagers s’engagent à se soumettre dans tous les cas aux règlements établis par la Compagnie à bord de son bateau.
Article 4 : Modification bateau
La Compagnie conserve le droit de substituer l’un de ses bateaux ou d’une de ses filiales à celui annoncé pour le départ.
Article 5 : Politique Bagage
Bagages cabine : Chaque passager a droit à un (1) bagage à main. La somme des trois dimensions (longueur, largeur, hauteur) de chaque bagage ne doit pas excéder 150 cm. Le poids est limité à 10 kg.
Bagages en soute : Chaque passager a droit à un bagage de soute d’un poids total maximum de 25kg. La somme des trois dimensions (longueur, largeur, hauteur) du bagage ne doit pas excéder 250 cm. Chaque passager devra marquer sur chaque bagage ses noms, adresse complète et contact téléphonique.
Le transporteur ne sera pas responsable pour la perte, le dommage ou le retard résultant de l’inobservation de ces prescriptions.
Article 6 : Contenu des bagages
Ne doivent être chargés comme bagages que les objets personnels et vêtements nécessaires et appropriés au but du voyage.
La Compagnie n’assure pas de transport de fret. Dans le cas où des marchandises de toutes natures, échantillons, articles et objets de collection de toutes sortes seraient chargés comme bagages en violation de la disposition qui précède, le transporteur et le navire n'encourent aucune responsabilité pour perte ou dommage quelle qu’en soit la cause.
Article 7 : Matières interdites
Les passagers ne sont pas autorisés à embarquer ou placer dans leurs bagages des matières inflammables, explosives ou dangereuses telles que : allumettes, poudre, cartouches, films, pétards etc… ou des objets dont l’importation est prohibée ou qui ne serait pas conforme aux lois et règlements de douane ou de police. Les passagers contrevenant à cette disposition seront responsables vis à vis de la Compagnie ou de tout autre transporteur des dommages et dépenses pouvant résulter de l’embarquement de ses bagages, sans préjudice des pénalités édictées par les lois françaises et étrangères.
Les passagers doivent se conformer sous leur responsabilité exclusive, aux interdictions d’importation ou d’exportation édictées par les lois et règlements de douane et de police de tous pays où le navire fait escale.
Article 8 : Animaux
Les animaux ne sont pas admis en cabine. Les animaux familiers sont admis en soute dans une cage de transport équipée d’un mécanisme de fermeture sans clefs et contenant de la matière absorbante. La cage ne doit accueillir qu’un seul animal et être équipée d’une laisse fixée à l’extérieur de la cage. Les propriétaires des animaux doivent fournir tous les documents à jour en vigueur (carnet de vaccination, certificat de tatouage,…). La compagnie n’encourt aucune responsabilité sur l’état de santé de l’animal transporté.
Article 9 : Limite de responsabilité
Le transporteur ne répond pas des espèces, titres, bijoux, appareils photographiques, caméscopes, ordinateurs, téléphones et autres objets de valeur transportés par les passagers.
Article 10
Le Capitaine et la Compagnie ne répondent pas notamment, d’avaries, de guerre civile ou étrangère, de grèves totales ou partielles, de coalitions de patrons, d’ouvriers, d’officiers, de matelots, d’employés quelconques qu’ils soient ou non au service de la Compagnie, soit du désarmement ou de l’arrêt partiel ou total des navires de la Compagnie provenant de lock-out généraux ou partiels, quels qu’en soient les promoteurs. Ils déclinent par suite toute responsabilité pour les conséquences de ces irrégularités ou interruption ou suppression de service et les frais et risques de séjour seront à la charge des passagers.
Article 11
Il est permis au Capitaine de remorquer, de porter secours aux navires dans toutes les situations, de dérouter, de faire tous sauvetages et tous transbordements, les passagers renonçant à toute réclamation de ce chef.
La Compagnie est tenue de mettre et conserver le navire en état de navigabilité, convenablement armé, équipé et approvisionné pour le voyage considéré et de faire toutes diligences pour assurer la sécurité des passagers.
Article 12
Un dommage corporel ou une perte ou avarie affectant les bagages des passagers ou les véhicules transportés ne peut donner lieu à réparation de la part du transporteur que s’il est établi qu’il a contrevenu aux obligations prescrites par l’article précédent ou qu’une faute a été commise par lui-même ou l’un de ses préposés. Si l’accident corporel ou la perte ou l’avarie affectant les bagages des passagers ou les véhicules transportés n’a pas fait l’objet d’un constat contradictoire, impliquant la présence du Capitaine ou de son représentant, et au plus tard au débarquement sur le quai du passager, toute action en réparation devra être déclarée irrecevable.
La responsabilité de la Compagnie ne pourra être engagée par les passagers eux-mêmes ou leurs ayants droits que dans les conditions fixées par la loi française du 18 juin 1966 et ses décrets d’application, régissant la responsabilité du transporteur maritime ou, selon le cas, dans les conditions et limites fixées par la convention internationale de Bruxelles du 29 avril 1961.
Article 13
Pour tout retard dans la délivrance des bagages, préjudiciable aux passagers et engageant la responsabilité de la Compagnie, l’indemnité due par celle-ci ne pourra excéder 20 % de l’indemnité qui serait due en cas de perte desdits bagages. La Compagnie se réserve un délai d’un mois pour la recherche des colis égarés.
Article 14
Pour tous dommages survenus à sa personne, le passager devra faire part de ses réclamations par écrit par lettre remise en main propre au Capitaine, au plus tard à son débarquement sur le quai. Faute de se conformer à cette obligation, le passager sera présumé, sauf preuve contraire, avoir été débarqué sain et sauf.
Article 15
Si un passager est refoulé par les autorités de l’immigration, aucune réclamation ne pourra être faite contre le transporteur à ce sujet. D’une façon générale, le passager devra s’assurer qu’il remplit toutes les conditions requises par les gouvernements pour l’entrée, la sortie ou le séjour dans ses lieux de départ, d’escale et de destination.
Article 16
Les boissons et la restauration à bord sont à la charge du passager.
Article 17
Pour des raisons de sûreté et conformément au code ISPS (International Safety Port and Ship), un dispositif réglementaire d’enregistrement vidéo peut être mis en service à bord.
Article 18
Le passager déclare accepter cette juridiction et s’interdit de poursuivre la Compagnie devant tout autre tribunal.
Les agents de voyage intervenant, le cas échéant, comme mandataire de Comatrile SARL pour les opérations matérielles de réservation des places et de délivrance des titres de transport, ne peuvent être tenus pour responsables à l’égard des usagers des faits dommageables susceptibles de se produire du fait ou à l’occasion du transport.
Article 19
Aucun agent, préposé ou représentant du transporteur n’est habilité à modifier ou supprimer une disposition quelconque du présent contrat.
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Comment Comatrile SARL collecte-t-elle des données personnelles ?
Comatrile SARL collecte de plusieurs façon les données qui vous concernent. Nous pourrions par exemple demander vos coordonnées lorsque vous correspondez avec Comatrile SARL, appelez Comatrile SARL pour effectuer un achat ou demander un service, vous vous inscrivez pour participer à un sondage en ligne ou à des offres promotionnelles.
Vos préférences
Les données personnelles que nous collectons peuvent être stockées dans différentes bases de données. Comatrile SARL fait tout ce qui est en son pouvoir pour tenir compte des préférences les plus diverses que vous pourriez avoir exprimées dans le temps afin que vos données soient traitées de manière cohérente. Si pour une raison ou une autre, vous receviez des données inexactes, le Service clients de Comatrile SARL peut vous contacter pour régulariser cette situation.
Quand Comatrile SARL communique-t-elle des données personnelles ?
Comatrile SARL s’abstiendra de communiquer sans votre consentement des Données Personnelles à des tiers autres que des sociétés faisant partie du groupe de Comatrile SARL, à l’exception des cas suivants :
– Les Données Personnelles peuvent être communiquées à des tiers sous-traitants pour leur permettre d’exécuter les contrats dans lesquels vous êtes partie prenante pour lesquelles Comatrile SARL fait appel à d’autres sociétés pour effectuer des tâches en son nom, ces tâches pouvant être par exemple l’exécution de commandes, la livraison de colis, l’envoi du courrier postal et électronique, la fourniture d’une assistance commerciale, le traitement des paiements par carte de crédit et la fourniture de services à la clientèle. Ces sociétés auront accès aux données personnelles nécessaires pour mener à bien ces tâches, mais elles ne sont autorisées à les utiliser à d’autres fins et sont tenues de traiter les données conformément à la législation en vigueur.
– Les Données Personnelles peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer aux obligations légales auxquelles Comatrile SARL est astreinte.
Si des Données Personnelles sont communiquées à des tiers pour leur permettre de fournir des services à Comatrile SARL, au nom de Comatrile SARL ou selon les instructions de Comatrile SARL, cette dernière prendra les mesures qui s’imposent afin de s’assurer que le tiers respecte sa propre politique en matière de protection de la vie privée et que ces bénéficiaires n’utilisent pas les Données Personnelles à d’autres fins que celles permisesn’obtiennent et ne traitent les Données Personnelles qu’à la seule condition de protéger celles-ci contre toute utilisation abusive, adoptent des politiques et des conditions rigoureuses concernant la protection et l’utilisation des Données Personnelles et les respectentse conforment de manière stricte aux lois applicables. Les données anonymes ou génériques (statistiques « génériques » comprises) à partir desquelles vous ne pouvez être identifié sont exclues des restrictions en matière d’utilisation, de traitement, de communication, de transmission et d’autres restrictions limitant l’usage des Données Personnelles.
Accès à vos données personnelles
Conformément à la loi Informatique, Fichiers et Libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des Données Personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression relatif à vos Données Personnelles. Vous pouvez également refuser que vos Données Personnelles soient exploitées. Si vous souhaitez visualiser, corriger, modifier ou mettre à jour vos Données Personnelles stockées dans une base de données de Comatrile SARL, contactez Comatrile SARL à l’adresse indiquée à la rubrique Contact, par e-mail, fax, téléphone ou courrier. Pour des raisons de protection de la vie privée, il vous sera demandé de fournir une preuve de votre identité. Si vous souhaitez ne plus recevoir un e-mail qui vous a été envoyé, suivez le lien « Désinscription » et/ou les instructions placées (normalement) au bas de l’e-mail. Si vous utilisez plus d’une adresse e-mail pour effectuer vos achats ou pour contacter Comatrile SARL, désinscrivez-vous pour chacun des comptes e-mail que vous utilisez.
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